... n'est ce pas de la bouche rude et simple des ânes et des ignorants, ses apôtres et ses disciples, qu'il [le Christ] a
vaincu et térrassé tous les philosophes paiens, tous les juristes juifs ...?
Cité, dans la langue d'origine, par Georges Boas, Le culte de l'enfance, Ed. de la revue Conférence, 2013, p.80.
… dans tous les procès il y a apparence de droit des deux côtés, par la complication des affaires et par l'insuffisance des
contrats, qui ne peuvent tout dire ; tout l'édifice du droit écrit et de la jurisprudence répond à cette
difficulté majeure de trouver à décider, quand le bon sens découvre de part et d'autre des raisons évidentes
et fortes. C'est ce qu'on ne comprend pas aisément ; et j'ai trouvé plus d'un naïf qui raisonnait ainsi :
« Puisque c'est l'un des deux qui a raison, il y a certainement un des deux avocats qui est payé pour mentir.
» Mais entendez là-dessus les avocats, les avoués et les juges, ils vous diront qu'un avocat ne ment jamais,
qu'il n'a pas besoin de mentir ; que ce grossier moyen le rendrait aussitôt ridicule, et qu'un procès n'est
possible que par deux apparences de droit qui se peuvent très bien soutenir, sans aucun mensonge et sans
aucun sophisme. C'est pourquoi le jugement, qui décide entre les deux, devient aussitôt un élément du droit,
et un argument fort dans les procès qui suivront.
Où donc est la justice ? En ceci
que le jugement ne résulte point des forces, mais d'un débat libre, devant un arbitre qui n'a point d'intérêts
dans le jeu. Cette condition suffit, et elle doit suffire parce que les conflits entre les droits sont obscurs
et difficiles. Ce qui est juste, c'est d'accepter d'avance l'arbitrage ; non pas l'arbitrage juste, mais
l'arbitrage. L'acte juridique essentiel consiste en ceci que l'on renonce solennellement à soutenir son droit
par la force.
Le gouvernement est donc tyrannique, non-seulement lorsque celui qui exécute les lois les fait, ou
celui qui les fait les exécute, mais il y a parfaite tyrannie dans tout gouvernement où celui qui est préposé
à l'exécution des lois, ne rend jamais compte de leur exécution à celui qui les a créées.
L'ouvrage est en ligne sur Wikisource
Méfiez-vous d'la magistrature.
Les juges sont plus forts que vous.
En pleine séance l'avoué s'isola dans un édicule portatif (sorti plié d'entre ses dossiers) qu'il monta rapidement tel nomade.
Personne ne lui posa plus la moindre question.
Quand le bois de justice sort de l’arbre la liberté gagne la forêt.
Note du claviste : une estampe du livre “Comme un coursier indompté” comporte la rédaction ci-dessous :
"le bois de justice sort de l’arbre la liberté se terre".
O Grand Esprit, aide moi à ne jamais juger un autre avant d'avoir chaussé ses mocassins pendant au moins trois lunes.
La justice consiste à ne pas transgresser la loi de la cité où l'on exerce ses droits de citoyen. (...) Car les prescriptions
de la loi sont d'institution, alors que celles de la nature sont nécessaires.
Chérie! Tes seins ont des fleurs tristes,
Couleur de gants de magistrats ...
Maintenant, dis-moi, si quelque harangueur impudent se met à parler ainsi : "Juges, vous n’aurez pas d’orges, si vous ne condamnez cet accusé," que feras-tu, dis, à ce harangueur ? - Je le soulèverai en l’air, et je le lancerai dans le Barathron, après lui avoir attaché au cou Hyperbolos.
Le prisonnier qui s'envoyoit déja beaucoup d'avoir un pourpoint de pierre, et qui d'ailleurs craignoit, que la Justice ne
mangeât tout ce qu'il avoit, et ne le mit sur le pavé, lui promit tout ce qu'il voulut. Le Magistrat le voyant
si bien ressigné à sa volonté, commanda au Geollier de lui aporter son registre, et l'ayant dechargé en même
tems, selon le pouvoir que s'en attribuoient, en ce tems-là, les Conseillers de la grand Chambre, il le fit
sortir de prison, sans autre forme de procès.
Citation trouvée sur le site The Project Gutenberg
La justice, c'est comme la sainte Vierge : si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.
Chaque année, on [les gaulois] élisait des magistrats dont le principal, au moins chez certains peuples, portait le titre de vergobret, que les Romains traduisirent volontiers par leur mot « juge.»
L’instruction est l’âme du procès.
..., à présent, tu as traversé la ligne noire et fait le voyage au bout de la nuit. Ce sont des moments incommunicables sauf pour les frères en horreur judiciaire, ...
Cité par le Monde daté du 18 janvier 2017.Il vaut mieux n'avoir pas la vue si bonne et si pénétrante dans la discussion de ses droits, de peur d'y découvrir trop de justice,
Depuis sa nomination de président au tribunal de Première Instance de Saumur, ce jeune homme [le neveu de M. Cruchot] avait joint au nom de Cruchot celui de Bonfons, et travaillait à faire prévaloir Bonfons sur Cruchot... Le plaideur assez mal avisé pour l'appeler M. Cruchot s'apercevait bientôt à l'audience de sa sottise. Le magistrat protégeait ceux qui le nommaient monsieur le président, mais il favorisait de ses plus gracieux sourires les flatteurs qui lui disaient monsieur de Bonfons.
Le droit ne fut présent dans ce procès que dans sa forme d’ersatz qui caractérise la justice politique, plus encore sans doute quant elle est militaire.
Si la magistrature ne présente guère, traditionnellement, de liens avec la démarche de l’histoire, il n’en demeure pas moins que la justice peut être comprise par un retour aux enseignements du passé.
… les gens ont compris que ce sont eux et non les juges qui sont les bénéficiaires de l’indépendance de la justice.
La pédérastie est le seul lien qui rattache la magistrature à l’humanité.
Note du claviste : le 20 août 1857 Baudelaire avait été condamné à 300 francs d’amende par la sixième Chambre correctionnelle, ses éditeurs à 100 francs chacun pour outrage à la morale publique à raison de la publication des Fleurs du mal. La suppression de six pièces avait été ordonnée par le même jugement.
Dans Mon cœur mis à nu Baudelaire demande "Comment le Nacquart fils est devenu conseiller en Cour d’appel.", étant rappelé que ce Nacquart fils siégea à la sus dite audience.
Il y a des tâches plus utiles que de chasser ce papillon, la vérité, ou que de cultiver cette orchidée, la science juridique.
Le texte de cette harangue est publié sur le site de la section de Toulon de la LDH et re publié dans Le Monde daté du 3 août 2016.On rend la justice impunément : n'en abusez pas.
On a vingt-quatre heures au palais pour maudire ses juges.
Barb. de Sév. IV,3Les vrais magistrats sont les soutiens de tous ceux qu'on oprime.
Si l'on ne peut être ni Pape, ni médecin, ni pédagogue, quoi de plus tentant que le métier de juge ? Tel semblait avoir même nez, même poil et même sottise que les autres, quand soudain on l'affuble d'une robe, d'une bavette et d'une toque ; et le voilà sacré ! Infaillible et impunissable ! Il reçoit plus de confessions qu'un grand prêtre, tue librement comme un docteur, pontifie tel le plus pion des pions. Quelle puissance, quelle jouissance !
Le meurtre du criminel peut être moral – jamais la légitimation de ce meurtre.
Dès leur accès à l’indépendance, les trois pays du Maghreb ont cherché à « nationaliser » le système de justice dans son
ensemble, y compris sa variante administrative. Le contrôle juridictionnel de l'administration fut aménagé
de sorte qu'il apparaît comme original, en tout cas différent du modèle de l'ancien Etat colonisateur, le
modèle français.
Après une expérimentation de trois décennies, il s'est avéré que les
systèmes installés souffraient de plusieurs insuffisances et manquaient d’efficacité. Des réformes substantielles
furent introduites dans les années 1990 dans la mouvance de la consolidation de l’Etat de droit et de l’amélioration
des rapports entre l'administration et les administrés.
Pour louables, les réformes introduites n'en
sont pas moins insuffisantes. Si elles ont amélioré sur certains points le contrôle juridictionnel de l'administration,
elles restent en deçà des impératifs de qualité, simplicité, proximité, gratuité et effectivité qui font
l'efficacité de tout système de justice. Si au moyen d’aménagements structurels et d’accroissement des recrutements
des magistrats il est possible de se rapprocher des impératifs de proximité, de célérité, et de qualité,
il faut plus que des aménagements textuels pour rendre la justice administrative effective.
Et cependant, chez un peuple qui aspire à se gouverner lui-même, et ne veut pas abandonner sa destinée aux caprices et ambitions d’un chef unique, quel rôle dominant l’un et l’autre remplissent-ils ? Dans une nation libre, le droit constitutionnel et le droit administratif, c’est la protection de tous s’étendant chaque jour sur chacun ; … et cette protection de tous sur chacun, elle ne se borne pas à l’individu, elle s’étend à tout ce qui peut être, pour l’homme, soit un moyen de subsistance, soit une garantie de sécurité ou de santé, soit même une simple jouissance physique ou morale.
Muse, voici la grand’salle…
Hé quoi ! vous fuyez devant
Par vous piqués trop souvent !
Revenez donc, pauvre sotte,
Voir prendre à vos ennemis,
Pour peser une marotte,
Les balances de Thémis.
Suivez-moi !
C’est la loi.
Suivez-moi, de par le Roi.
Pretoire estoit le lieu, la tente, le siège où demouroit li prince ou li emperere qui gouvernoit aucun ost, et ouquiel se tenoient les droiz et les jugemens appartenans à l'ost.
Mais il y a loin de ces équilibres mécaniquement atteints, toujours provisoires comme celui de la balance aux mains de la justice antique, à une justice telle que la nôtre, celle des "droits de l’homme", qui n’évoque plus des idées de relation ou de mesure, mais au contraire d’incommensurabilité et d’absolu. Cette justice ne comporterait une représentation complète qu’ "à l’infini", comme disent les mathématiciens ; elle ne se formule précisément et catégoriquement, à un moment déterminé, que par des interdictions ; mais, dans ce qu’elle a de positif, elle procède par des créations successives, dont chacune est une réalisation plus complète de la personnalité, et par conséquent de l’humanité. Cette réalisation n’est possible que par l’intermédiaire des lois ; elle implique le consentement de la société.
Le plaidoyer, qui est un monologue, est en vérité un dialogue, — ou suivant les affaires, une conversation calme ou une discussion
passionnée, entre l'avocat qui parle et le juge qui écoute — entre la parole de l'un et l'esprit de l'autre.
S'il y a un heurt ou une altercation, le procès est perdu. Cela se fait en un instant. C'est un débat. La
Justice ne peut sortir que de cette confrontation ou de cette harmonie.
L'article mérite d'être lu in extenso !
Légal : compatible avec la volonté d'un juge dans sa juridiction.
Appelé à siéger comme juré, un Citoyen Notable envoya un certificat médical attestant qu'il souffrait d'un rhume de cerveau.
- Ce Monsieur est exempté, déclara le Juge : il a un cerveau.
On édifie les prisons avec les pierres de la loi, les bordels avec les briques de la religion.
Un corps mort ne venge pas d’une injure.
Une même loi pour le Lion et pour le Bœuf, c’est Oppression.
Que feriez-vous, hélas, si quelque exploit nouveau
Chaque jour, comme moy, vous traînoit au barreau
?
S’il falloit sans amis, briguant une audience,
D’un magistrat glacé soutenir la
présence ,
Ou d’un nouveau procès hardi solliciteur,
Aborder sans argent un clerc de rapporteur
?
Croyez-moy, mes enfans : je vous parle à bon titre.
J’ay moy seul autrefois plaidé tout
un chapitre,
Et le barreau n'a point de monstres si hagards,
Dont mon oeil n’ayt cent fois
soutenu les regards.
Avant que la raison, s'expliquant par la voix,
Eût instruit les humains, eût enseigné les lois,
Tous les hommes suivaient la grossière nature,
Dispersés dans les bois couraient à la pâture :
La force tenait lieu de droit et d'équité ;
Le meurtre s'exerçait avec impunité.
Mais du discours
enfin l'harmonieuse adresse
De ces sauvages mœurs adoucit la rudesse,
Rassembla les humains dans les forêts épars,
Enferma les cités de murs et de remparts,
De l'aspect du supplice effraya l'insolence,
Et
sous l'appui des lois mit la faible innocence.
Quand j'ai eu mon accident
Il m' dit "Ça prendra pas d' temps
Vous allez gagner cette cause-là"
Ça fait deux ans passés
Qu' mon procès a commencé
Si ça continue
comme ça
Ça va aller tout aux avocats
Cette chanson peut être écoutée notamment et par exemple, sur Youtube.
La justice doit être attachée aux règles, ferme et constante ; autrement, elle est inégale dans sa conduite, et, plus bizarre que réglée, elle va suivant l'humeur qui la domine.
M. le Tellier savait qu'un juge doit rendre compte non-seulement de son travail, mais encore de son loisir. Sous ces yeux redoutables [de Dieu], notre sage magistrat écoutait également le riche et le pauvre, d'autant plus pur et d'autant plus ferme dans l'administration de la justice que, sans porter ses regards sur les hautes places dont tout le monde le jugeait digne, il mettait son élévation comme son étude à se rendre parfait dans son état.
Il est vrai qu'en théorie un accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée mais depuis longtemps, par paresse intellectuelle et pour terminer les audiences à temps pour le dîner, les juges sont Affranchis de cette règle au point que le principe s'est inversé. C’est pourquoi vous devez prouver votre innocence, Henri-Désiré Landru.
Dans notre pays la justice meurt du droit!
La soutane traite la robe d'escroc ; l'homme de loi insulte le révérend.
Dans la main graissée de l'homme de loi glissera toute votre fortune.
Hora fugit, stat jus.
(L'heure fuit, le droit demeure.)
C'est ce qui nous oblige maintenant de supplier très humblement Votre Majesté, de vouloir rétablir l'ordre ancien, et qui
se pratiquait avant le temps de Louis douze, qui était tel que quand il vaquait un office de judicature,
soit aux cours souveraines, sièges royaux, ou justices inférieures, ceux des lieux faisaient élection de
trois personnes idoines et capables pour l'exercice de l'office vaquant et le Roy le conférait à l'un des
trois, sans qu'il déboursât un seul denier, et comme de tels offices ne leur avaient rien coûté, aussi rendaient-ils
la justice gratuitement et sans épices, se contentant de l'honneur d'être juges et aussi la conscience de
Sa Majesté était déchargée envers Dieu et ses peuples.
Publié par R. Mousnier, J.-P. Labatut et Y. Durand, Problèmes de stratification sociale.
La juridicisation de la rareté est d’autant plus évidente que la rareté est tout entière empreinte du Droit public puisqu’elle est à la base de véritables théories juridiques. Quelles que soient les formes de rareté qui l’interpellent le Droit public est à même d’intervenir.
La justice est une chaleur de l'âme.
La justice coûte cher, c'est pour ça qu'on l'économise.
Les Grecs qui se sont interrogés pendant des siècles sur ce qui est juste ne pourraient rien comprendre à notre idée de la justice. L'équité, pour eux, supposait une limite tandis que tout notre continent se convulse à la recherche d'une justice qu'il veut totale.
Il y a des crimes de passion et des crimes de logique. Le Code pénal les distingue assez commodément, par la préméditation. Nous sommes au temps de la préméditation et du crime parfait.
Selon lui [Hegel], … le règne du droit abstrait coïncide avec celui de l’oppression. Hegel remarque, par exemple, que l’espace de temps qui va d’Auguste à Alexandre Sévère (235 après J.-C.) est celui de la plus grande science du droit, mais aussi celui de la tyrannie la plus implacable.
De plus, j’étais soutenu par deux sentiments sincères : la satisfaction de me trouver du bon côté de la barre et un mépris instinctif envers les juges en général. Ce mépris, après tout, n’était peut être pas si instinctif. Je sais maintenant qu’il avait ses raisons.
Ce qui inspire nos décisions, c'est l'application du droit, la réalisation de principes juridiques, la recherche de la solution la plus équilibrée possible dans la mesure où le droit ne peut pas s'appliquer de manière textuelle.
Notre vieillissement, à nous juristes, se trahit le jour où nous n’apercevons plus que le droit a changé, le jour où nous
commençons à ne plus connaître, à ne plus vouloir connaître les lois nouvelles. Apprendre les anciennes nous
avait coûté tant de mal !
D’autres citations du doyen Jean Carbonnier sont réunies par Alain Bénabent dans l’hommage qu’il rendit
à ce savant professeur au Recueil Dalloz, 28 octobre 2010, n°37, p.2443
C’est le plus ancien article du code, prétendit le roi.
Dans ce cas, cela ne pourrait être que
l’article premier, riposta Alice.
Le roi pâlit et s’empressa de refermer son carnet.
Il rêva qu'il siégeait en un tribunal sombre,
Où le Snark, portant robe, perruque et rabat,
Monocle
à l'oeil, tentait de défendre un cochon ...
Attendu que le serment décisoire ou déféré, aux termes de l'article 1357 du code civil, a un caractère essentiellement religieux, puisque celui qui le prète prend dieu à témoin de la sincérité de son affirmation ; que la véritable garantie contre le parjure réside dans la conscience de l'homme et non dans des solennités accessoires qui n'ajoutent aucune force réelle à l'acte solennel du serment ; ...
Cité par D. Lochak, Le droit et les juifs en France depuis la Révolution, Ed. Dalloz, 2009, p.70
Non, il n'est pas exact de dire qu'avant 89 … il n'y avait aucune juridiction administrative, … que le droit administratif (si l'on pouvait lui donner ce nom) ne se composait plus que d'une multitude de privilèges attributifs de juridiction et dont l'énumération même serait impossible. … Avant 89 il y avait un droit administratif beaucoup plus judiciaire (qu'on me passe cette union d'idées) que celui qu'on connaît aujourd'hui et dont on connaît la belle organisation. Avant 89 il y avait des juridictions administratives fortes, puissantes, peut être trop puissantes …
Mais oui je vous dis que Bex rend fou! glapissait le vieux juge Maillard, dit Soleil, en attaquant le troisième demi. Ils sont tous fous dans cette sale ville. La politique, l'argent, le collège, c'est rien que des bringues, des histoires, tout le monde dépose plainte contre tout le monde, on se déteste, on se fait des coups tordus, on se soûle à mort. Le directeur mène le bal, son copain le notaire fait la cupesse, ah oui je vous dis que Bex rend fou!
Le rabbi Chmelke avait ostensiblement accroché aux murs de son bureau une canne et un sac. En effet, disait-il : « Je veux que l'on sache que les riches et les puissants ne pourront en aucune manière m'obliger à faire fléchir le droit. Dans ce bureau, tout le monde sera jugé de façon juste et équitable. Et si les gens qui disposent d'un certain pouvoir s'imaginent qu'ils pourront, par exemple, menacer de me licencier, je leur fais savoir à l'avance que, dussé-je devenir mendiant et errant, je suis disposé à tout instant à prendre ma canne et mon sac et à m'en aller. »
Le droit appartient à la famille assez étendue des concepts qui ne sont clairs qu’entrevus de loin (N. Rouland). En 1787, Kant écrivait dans son fameux ouvrage (La critique de la raison pure) " Les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit ". Plus de deux cents ans plus tard ils en sont toujours au même point.
Summum jus, summa injuria.
Cette citation et bien d'autres se retrouvent sur le site abnihilo.com qui mérite d'être visité.
Un paysan du pays allemand du canton de Berne est persuadé sans orgueil que les magistrats ne sont que ses gens d'affaires.
Vous verrez des citoyens qui obéissent avec respect et sans terreur à des lois impartiales.
Le magistrat sans faste, sans décoration extérieure, et tiré du corps des métiers, ne paraît point armé
de ce pouvoir imposant dont on voit ailleurs que les lois ont besoin pour soutenir leur majesté presque toujours
violée. (à propos de la Suisse)
Les connaissances juridiques constituent une condition nécessaire à l'exercice de fonctions judiciaires.
Les conseils de préfecture sont des tribunaux régulièrement organisés et leur indépendance, comme leur responsabilité doivent
rester entières. La nouvelle loi leur confère, en même temps que des pouvoirs mieux définis, une action plus
efficace pour l’accomplissement de la mission que leur attribue notre organisation administrative. Ils sauront
en user, je n’en doute pas, dans l’intérêt public comme dans celui des justiciables.
(Cette instruction aux préfets commente la loi du 22 Juillet 1889. Avant cette loi la procédure des conseils de préfecture était régie, principalement, par le décret du 12 juillet 1865 qui se bornait à des indications sommaires, selon les dires mêmes de cette instruction ministérielle.
In fine, le ministre souligne à l’attention des préfets que cette loi "accentue encore la tendance des lois antérieures, qui ont peu à peu dégagé la juridiction administrative de l’administration active.")
Préambule
Au nom de Dieu Tout-Puissant!
Le peuple et les cantons suisses,
Conscients de
leur responsabilité envers la Création,
Résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté,
la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,
Déterminés
à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité,
Conscients des acquis communs
et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,
Sachant que seul
est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de
ses membres,
Arrêtent la Constitution que voici :
….
Enfin le terme approche : un jugement inique
Doit abuser demain d'un pouvoir tyrannique,
A son propre assassin immoler mon amant,
Et faire une vengeance au lieu d'un châtiment.
Valère
Sire, puisque le ciel entre les mains des rois
Dépose sa justice et la force des lois,
Et que l’État demande aux princes légitimes
Des prix pour les vertus, des peines pour les crimes,
…
Tulle
Permettez qu’il achève, et je ferai justice :
J’aime à la rendre à tous, à toute heure, en tout lieu.
C’est par elle qu’un roi se fait un demi-dieu ;
L’ordre des choses et l’ordre juridique ne font pas toujours bon ménage. Et lorsque la justice se mêle trop de l’ordre des choses, les puissances ne se privent pas de la rappeler à l’ordre.
92. La Cour a déjà souligné qu'on est en droit d'attendre des fonctionnaires de l'ordre judiciaire qu'ils usent de leur liberté d'expression avec retenue chaque fois que l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire sont susceptibles d'être mises en cause. La Cour n'en estime pas moins que toute atteinte à la liberté d'expression d'un magistrat dans la situation du requérant appelle de sa part un examen attentif (Wille, précité, § 64).
Considérant qu'en France, comme, d'ailleurs, dans tous les pays où sévit le bienfait de la civilisation, il y a, en effet,
deux espèces de droit, le bon droit et le droit légal, et que ce modus vivendi oblige les magistrats à avoir
deux consciences, l'une au service de leur devoir, l'autre au service de leurs fonctions ;
Considérant, enfin, que si les juges se mettent à donner gain de cause à tous les gens qui ont raison,
on ne sait plus où l'on va, si ce n'est à la dislocation d'une société qui tient debout parce qu'elle en
a pris l'habitude ; ...
La pièce peut être lue sur le site Bookine.net
… le droit à un procès équitable.Sa remise en question, sur les plateaux de télévision, à une heure de grande écoute, signe le paroxysme d’un mouvement de fond qui voit l’émotion prendre le pas sur la raison, la complexité du monde s’effacer devant les jugements à l’emporte-pièce, la radicalité, la vulgarité, primer sur la nuance.
La présomption d’innocence, la prescription sont ainsi régulièrement sur le banc des accusées.
élégiférer : rédiger des textes de loi dans un style poétique emprunt de tendresse
et de mélancolie.
"Vois ces pervers, ces menteurs! Vois
Ceux-là dont le serment fut d'élégiférer,
Qui brisent nos vies et nos lois."
(André Chénier)
La justice c'est l'art noble et sacré de rendre équitablement et sereinement à César ce que Pompée lui a barboté.
En justice courante et cavalante, si tous les prévenus l'étaient à temps, le banc des accusés serait souvent vide.
Je suis pour la peine de mort avec sursis.
Il [Montesquieu] pensoit,
Que chaque portion de l'Etat doit être également soumise aux lois ; mais que les privilèges de chaque
portion de l'Etat doivent être respectés, lorsque leurs effets n'ont rien de contraire au droit naturel,
qui oblige tous les citoyens à concourir également au bien public ;
Que les Magistrats, dans quelque circonstance et pour quelque grand intérêt de Corps que ce puisse être, ne doivent jamais être que
Magistrats, sans parti et sans passion comme les lois, qui absolvent et punissent sans aimer ni haïr.
L'intégralité de l'Eloge peut être consultée sur le site de The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL)
Il est vrai en effet qu’on a soutenu que la loi salique était une « loi fondamentale », mais à strictement parler cela ne s’est produit qu’au XVIe siècle, lorsque l’expression « loi fondamentale » est entrée dans le lexique de la jurisprudence française. La vraie « loi salique », l’originelle, était l'un des nombreux codes barbares, traitant exclusivement de droit privé, qui furent compilés vers le VIIe siècle.
… les examens étaient achevés, il ne lui restait plus que la soutenance. « Étude sur les warrants agricoles et les cédules hypothécaires. » Mazette! disait son père avec l'air de plaisanter, mais il admirait beaucoup ce fils calme, décidé, dont les jeunes lauriers flattaient sa vanité.
… ces hommes infiniment versés dans l'étude des lois sont extrêmement rares, que ceux qui se sont glissés dans la composition actuelle des tribunaux sont des subalternes; qu'il y a parmi les juges actuels un grand nombre de procureurs et même d'huissiers; eh bien, ces mêmes hommes, loin d'avoir une connaissance approfondie des lois, n'ont qu'un jargon de chicane; et cette science, loin d'être utile, est infiniment funeste. D'ailleurs on m'a mal interprété; je n'ai pas proposé d'exclure les hommes de loi des tribunaux, mais seulement de supprimer l'espèce de privilège exclusif qu'ils se sont arrogé jusqu'à présent. Le peuple élira sans doute tous les citoyens de cette classe, qui unissent le patriotisme aux connaissances, mais, à défaut d'hommes de loi patriotes, ne doit-il pas pouvoir élire d'autres citoyens? … la nécessité de placer un prud'homme dans la composition des tribunaux, d'y placer un citoyen, un homme de bon sens, reconnu pour tel dans son canton, pour réprimer l'esprit de dubitation qu'ont souvent les hommes barbouillés de la science de la justice.
Le discours intégral et quelques autres ont été publiés par Project Gutemberg.
C’est parce que les membres de l’héliée, comme les membres de l’assemblée, siégeaient en plein air, que l’on observait, les
jours d’audience, si les pronostiques célestes étaient favorables ou défavorables et que lorsqu’ils étaient
mauvais, l’on congédiait les juges.
Consulter le dictionnaire en ligne
... l'autorité de la vérité scientifique n'a de finalité que cognitive et ne saurait se substituer à la nécessaire prise
de position résultant d'un processus décisionnel fondé, par définition, sur une appréhension subjective de
l'espèce. Le juge est en position de choisir, il tranche entre les solutions possibles
et reste donc libre d'écarter la vérité scientifique lorsqu'elle ne sert pas la solution juste, à charge
pour lui de trouver d'autres sources de légitimité.
L'article d'où est extrait cette citation est publié sur le site de la Mission de recherches droit et justice.
Si le rôle du droit, dans l’émergence d’une communauté mondiale de valeurs, n’est pas de créer des valeurs mais de contribuer
à les ordonner, il est aussi, en cas de transgression, de responsabiliser les acteurs. En ce sens, le droit
serait le moyen d’éviter que la globalisation conduise à cette « irresponsabilité organisée » que décrivent
déjà des sociologues de la mondialisation comme Ulrich Beck.
Cf. U. Beck, La Société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, Aubier, coll. « Alto », 2001.
La vie du Palais est une lutte perpétuelle, et dans toute la nature, physiquement et psychiquement, le mâle seul, à l'exclusion de la femelle, est fait pour la lutte.
… peut-être qu’au fond sa vocation [ celle du juge ] c’était ça : vivre en poète. Peut-être qu’il s’était retrouvé par hasard sur les bancs d’une faculté de droit, par hasard à l’École nationale de la magistrature, plus tout à fait par hasard au palais de justice de Paris, à mener des enquêtes, à éplucher des dossiers, à auditionner des témoins, alors qu’au fond de lui il n’aspirait qu’à être poète, ou plus simplement à jouer au poète, à en prendre la pose, c’est-à-dire à regarder le soleil se coucher sur la Seine en déclamant des sonnets, la cravate de travers.
Dans la nature toutes les espèces se dévorent ; toutes les conditions se dévorent dans la société. Nous faisons justice les uns des autres, sans que la loi s’en mêle.
Juger, c'est aimer écouter, essayer de comprendre et vouloir décider
La loi injuste est renforcée par le jugement inique, et la négation du droit finit par transformée le juge en complice de la violence pure
Le droit positif hébraïque est appelé halakha, mot bâti sur la racine HLKh, qui signifie simultanément chemin, élaboration et méthode.
Je suis donc venu à Paris, j' ai fait mon droit, j' ai été reçu avocat, et comme beaucoup de jeunes gens, j' ai mis mon diplôme dans ma poche et me suis laissé aller un peu à la vie nonchalante de Paris.
Ce fut alors seulement qu'il rencontra ce regard terne de Villefort, ce regard particulier aux hommes de palais, qui ne veulent
pas qu'on lise dans leur pensée, et qui font de leur œil un verre dépoli. Ce regard lui apprit qu'il
était devant la justice, figure aux sombres façons.
(J'ai trouvé ce livre sur le site du groupe "Ebooks libres et gratuits")
En cour de justice, il [le comte de Montgiroux] occupait admirablement un fauteuil, …. Rien qu’à le voir, en effet, on sentait la dignité de la magistrature suprême. Il votait avec une élégance devenue proverbiale.
Et en cas qu’ils [les esclaves] soient ouïs en témoignage, leurs dépositions ne serviront que de mémoires pour aider les juges à s’éclaircir ailleurs, sans que l’on puisse en tirer aucune présomption, ni conjecture, ni adminicule de preuve.
Les juristes qui ont mené cette bataille ont, contre les gouvernements successifs, sauvé l’honneur de la France.
(À propos du droit à la protection de tout auxiliaire étranger de l’armée française, notamment C.E.1 février 2019, n°421694)
Droit et force sont inséparablement liés et les verdicts d’un organe juridique se rapprochent de l’idéal de justice de la communauté, au nom et dans l’intérêt de laquelle le droit est prononcé, dans la mesure même où cette communauté peut réunir les forces nécessaires pour faire respecter son idéal de justice.
Une loi vieille et nouvelle
Qui va se perfectionnant
Du fond du cœur de l’enfant
Jusqu’à la raison suprême
XXXIII . La justice n’était pas quelque chose en soi, mais dans les groupements des uns avec les autres, dans quelque lieu que ce fût, à chaque fois, c’était un accord sur le fait de ne pas causer de tort et de ne pas en subir.
La précipitation ne comporte pas la justice et de calmes discussions le plus souvent amènent avec elles la sagesse. Contiens la fureur de ton regard et les halètements de ta colère ...
… sur le sens étymologique du mot Bazoche, que les clercs avaient pris pour désigner leur communauté. … Ce mot, d’origine grecque, a toujours été, selon nous, mal interprété . … Bazoche veut donc dire tout simplement maison du plaidoyer, du parler, du parloir, du parlement. Une bazoche est un palais de justice, ou une salle à plaidoyer, ou un parloir, les çompaignons clercs fréquentant le Palais avaient raison de s’appeler Bazochiens. … Il ne faut pas perdre de vue que le mot parloir signifiait quelquefois une salle d’audience ; … La Bazoche était en quelque sorte le parloir des clercs, où ils jugeaient les débats qui s’élevaient entre eux.
Dieu juge avec amour, les hommes avec malice.
Qu’est-ce qui caractérise donc le moment punitif ?
Il me semble qu’il correspond à cette conjoncture singulière où la solution devient le problème. En principe, face aux désordres que connaît une société, aux violations de ses normes, aux infractions à ses lois, ses membres mettent en œuvre une réponse sous la forme de sanctions qui apparaissent utiles et nécessaires à la plupart. Le crime est le problème, le châtiment sa solution. Avec le moment punitif, le châtiment est devenu le problème. II l'est à cause du nombre d’individus qu’il met à l'écart ou place sous surveillance, à cause du prix qu'il fait payer à leurs familles et leurs communautés, à cause du coût économique et humain qu'il entraîne pour la collectivité, à cause de la production et de la reproduction d'inégalités qu'il favorise, à cause de l'accroissement de la criminalité et de l'insécurité qu’il génère, à cause enfin de la perte de légitimité qui résulte de son application discriminatoire ou arbitraire. Censé protéger la société du crime, le châtiment apparaît de plus en plus comme ce qui la menace. Le moment punitif énonce ce paradoxe.
Le ministère du juge est d’appliquer la loi avec discernement et fidélité.
Ces bois que l'on dit de justice
Et qui poussent dans les supplices
Et pour meubler le sacrifice
Avec le sapin de service
Cette procédure qui guette
Ceux que la société rejette
JUSTICE : Ne jamais s’en inquiéter.
MAGISTRATURE : Belle carrière pour se marier. Magistrats tous pédérastes.
TÉMOIN : Il faut toujours refuser d’être témoin en justice, on ne sait pas où ça peut
mener.
Ce brave Ernest ! Le voilà donc marié, établi et toujours magistrat par-dessus le marché ! Quelle balle de bourgeois et de monsieur ! Comme il va bien plus que jamais défendre l’ordre, la famille et la propriété ! Il a du reste suivi la marche normale … Puis il a été reçu docteur. Là, le comique du sérieux a commencé, pour faire suite au sérieux du comique qui avait précédé. Il est devenu grave, s’est caché pour faire de minces fredaines, s’est acheté définitivement une montre et a renoncé à l’imagination (textuel) – … comme la séparation a dû être cruelle pénible ! C’est atroce quand j’y pense ! Maintenant je suis sûr qu’il tonne là-bas contre les doctrines socialistes. Il parle de l’édifice, de la base, du timon, de l’hydre. – Magistrat, il est réactionnaire ; marié, il sera cocu ; et … passant ainsi sa vie entre sa femelle, ses enfants et les turpitudes de son métier, voilà un gaillard qui aura accompli en lui toutes les conditions de l’humanité. Ouf ! parlons d’autre chose.
L’entièreté de la lettre peut être lue sur le site du Centre Flaubert.Depuis que la justice gémit sous un amas de lois et de formalités embarrassées, et qu'on s'est fait un art de se ruiner les uns les autres par la chicane.
Tenant essentiellement à bien faire ressortir la sûreté de notre documentation, nous avons accompagné toutes nos citations
des références qu'elles comportaient. … Au surplus, la loyauté nous faisait une stricte obligation de mentionner
les sources auxquelles nous avions puisé et par là encore nous échapperons au reproche que mérite peut-être
une publication récente dont les auteurs se sont montrés moins soucieux de faire connaître la provenance
de leurs emprunts lorsque, pour justifier une concurrence de titre, ils mettaient largement ce livre à contribution
sans en mentionner une seule fois l'existence, ce qui aurait été cependant de leur part un devoir élémentaire.
La deuxième édition est consultable sur le site Gallica .
Le système judiciaire carolingien, avec ses deux distinctions, haute justice (conte), basse justice (vicaire, centenier) demeura dans son principe intact tout le reste du moyen âge, même après son accaparement par les anciens fonctionnaires. Les hommes du conte ou du centenier faisaient exécuter la sentence.
… je pense encore à la manière dont un ensemble aussi prescriptif que le système pénal a cherché ses assises ou sa justification, d’abord, bien sûr, dans une théorie du droit, puis à partir du XIX° siècle dans un savoir, sociologique, psychologique, médical, psychiatrique : comme si la parole même de la loi ne pouvait plus être autorisée, dans notre société, que par un discours de vérité.
… je connais pour ma part un magistrat assez honnête homme.
Article 110 : Afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence des arrêts de justice, nous voulons
et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement, qu’il n’y ait, ni puisse avoir,
aucune ambiguïté ou incertitude, ni lieu à demander interprétation.
Trouvée sur le site de l'Académie française.
Pour indiquer ce genre d'argumentation [le syllogisme] au Moyen Age on pinçait l'index de la main gauche entre le pouce et l'index de la main droite.
Évidemment, on ne reprochera jamais au juge constitutionnel de souhaiter endiguer les lois bavardes, mal rédigées ou mal préparées. Et sous cette lumière, l'exigence de normativité est assurément un progrès.
Titre VII est la revue du Conseil constitutionnel.
Si le philosophe est un théoricien du réel, le juge, lui, est un “praticien de l’idéal”. L’un est confronté aux contradictions du monde, l’autre au tragique de la justice. . … Le souci de bien juger a peut-être plus à puiser dans la tragédie que dans la philosophie. … Bien juger exige de faire le deuil d’une justice purement rationnelle, d’un droit naturel. Les institutions démocratiques sont plus fragiles que les autres parce que orphelines de toute transcendance. Bien juger procède d’une double mise à distance : de la violence première tout d’abord, mais aussi de l’injustice potentielle de la réponse légale.
Les monts sur l'épaule ont l'hermine,
Comme des magistrats siégeant ;
Leur blanc tribunal examine
Un cas d'hiver se prolongeant.
Le texte de ce poême peut être lu sur le site de la grande bibliothèque poétique
Lorsque dans un Etat l’autorité constituante est volontairement équivoque, l’autorité législative systématiquement défaillante,
l’autorité gouvernementale perpétuellement hésitante, ce n’est pas le Juge et lui seul qui peut redresser
la situation.
Conclusions publiées in La revue administrative.
… en énervant, voire par de simples décisions concrètes et d’autorité relative, certaines dispositions légales, nos magistrats arriveraient en fait à tenir en échec la puissance suprême du législateur, et ainsi le pouvoir judiciaire se trouverait, même remplissant strictement sa mission, supérieur au législatif, en qui les modernes veulent exclusivement maintenir la souveraineté.
La recherche du moindre vice de procédure est devenue…l’arme suprême de la défense, la lettre de la loi terrassant l’esprit de la justice.
La victime est aussi coupable de l'action du criminel.
Depuis combien de temps s’occupe-t-on en France de la réforme judiciaire ? Il serait difficile de le dire. Dès les premières années du second Empire cette question a été agitée, et elle a été reprise sous la troisième République. Les publicistes et les savants ont écrit des volumes; l’Académie des sciences morales a mis la question au concours et a décerné des prix; les gouvernements ont nommé des commissions; les commissions se sont réunies pendant plusieurs années et ont préparé des projets ; les ministres ont déposé ces projets sur les bureaux des Chambres. On a donc beaucoup travaillé, mais les Chambres n’ont rien fait. Les députés abordent assez volontiers ce problème, comme on en a un récent exemple, à l’occasion du budget; mais alors les ministres répondent avec quelque apparence de raison que la question judiciaire n’est pas une question financière. De leur côté, les ministres s’efforcent de faire voter leurs projets de réforme dans des temps plus opportuns; mais alors les Chambres répondent sinon directement, du moins par leurs votes, qu’elles attachent plus d’importance aux querelles politiques et aux interpellations, parce qu’elles ont l’avantage de mettre en évidence l’omnipotence du pouvoir législatif et la fragilité des ministres.
Il n'y a pas de justice, il n'y a que des jugements
... la vertu était la faiblesse des militaires forts et la cuirasse des magistrats faibles.
- moi, vois-tu, je raisonne... j' ai été magistrat...
Barousse avait été juge au tribunal de commerce.
Ce qui rend l'exercice du pouvoir politique légitime n'est pas la forme juridique en tant que telle, mais seulement le respect
du droit légitimement édicté.
De nombreuses citations pourraient être tirées de cet ouvrage. Plutôt que d'attendre que je m'épuise à le faire, prenez le temps de le lire.
… l’école française, qui brille surtout par l’interprétation et la clarté de sa doctrine, néglige peut-être un peu trop l’étude de la philosophie du droit qui seule néanmoins fournit les principes vrais au législateur et à son interprète, et dont les anciens reconnaissaient déjà l’importance.
- Cassinu, ton avocat au parloir !
Le baveux n’était pas inquiet :
- Quinze jours grand maximum
et je vous obtiens le non lieu.
- Maître, lui dit Matteo [Cassinu], votre métier, c’est mentir, mais
pas à moi.
Au Moyen Âge, avant la poussée de centralisation qui a accompagné la Renaissance, on ne voit que justices et l'on peut dire que l'administration est "au greffe".
Le pouvoir judiciaire n'a jamais été et ne peut pas être un pouvoir politique ; il est le type essentiel d'un pouvoir purement juridique, il est exclusivement pour la déclaration de ce qui est conforme au droit positif.
Si le Soleil cessait de parcourir sa carrière, les Erinyes, huissiers de la Justice, sauraient bien le découvrir. (Version citée par Albert Camus, L’Été)
Le soleil ne dépassera pas les mesures ; sinon, les Erinyes, vengeresses du droit, sauraient bien l’atteindre. » (Traduction de Paul Tannery )
Car le soleil ne franchira pas ses mesures. Autrement les Erinyes alliées de la Justice le surprendraient.( Autre version Tannery ?)
Le soleil n'outrepassera pas ses bornes, sinon les Erynies qui gardent la justice sauront le découvrir.
Le Soleil ne dépassera pas les mesures ; sinon, les Erynnies, suivantes de Zeus, sauront bien le trouver. (Je ne connais pas l’auteur de ces deux dernières versions)
Il faut savoir que (...) la justice est une lutte.
La justice, dit Brückner dans sa pièce des Criminels, est faite pour rassurer ceux qui n'ont pas affaire à elle.
Ce n’est plus la « loi sociale » qui fonde la prescription mais c’est la règle de droit qui au travers de la prescription vise des équilibres qui ne sont pas seulement internes à la justice, nécessaires au fonctionnement des forces de police, mais peuvent aussi être pensés comme nécessaires à la paix sociale. Il s’agit alors d’éviter une pénalisation de la société qui prendrait la forme d’une accumulation, d’une sédimentation des plaintes indéfiniment nourrie de l’espoir d’hypothétiques poursuites. Sinon, le procès pénal sera installé comme un droit absolu, du moins pensé comme un besoin légitime, une nécessité sans fin, qu’aucun autre mécanisme social ne serait en mesure de substituer.
La prescription de l’action publique pose une limite au besoin de justice pénale. Elle affirme donc que d’autres solutions peuvent être trouvées pour rendre justice et rétablir la paix sociale. Elle est une limitation posée par le législateur à la tentation d’une expansion sans fin de la réponse pénale. Elle est donc un choix fondamental de politique pénale.
… ceux qui ont écrit sur la justice et la politique en général se contredisent souvent eux-mêmes, et sont contredits par les autres.
Gardienne de la Justice, elle veille sur sa balance
A l'image de Thémis, sans tord ni défaillance
;
Elle fait comme la déesse briller la vérité
Pour que l’aura traîtresse du mal soit éclipsée.
Derrière les formes logiques réside un jugement sur l’importance et la valeur relatives de fondements législatifs concurrents
; souvent, il est vrai, il s’agit d’un jugement informulé et inconscient, mais qui est pourtant
la racine même et le nerf de toute la procédure.
Cité par Morton White, in Une philosophie de la culture.
« La vie du droit» ce n'est pas la logique mais l'expérience. Ce qui est ressenti comme nécessité d'une époque, les théories morales et politiques dominantes, les intuitions de politique publique, avouées ou inconscientes, et même les préjugés que les juges partagent avec leurs concitoyens jouent un plus grand rôle que le syllogisme dans la détermination des règles qui doivent servir au gouvernement des hommes.
Grattez le juge, vous trouverez le bourreau.
Il est effrayant de penser que cette chose qu’on a en soi, le jugement, n’est pas la justice. Le jugement, c’est le relatif. La justice c’est l’absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et un juste.
Est-ce que vous ne voyez pas que vous êtes dans une balance et qu'il y a dans un plateau votre puissance et dans l'autre votre responsabilité ? Cette oscillation de la balance ... c'est le tremblement de la conscience.
Gringoire se mit à suivre la foule qui grimpait l’escalier de la grand’ chambre. Il estimait qu’il n’est rien de tel que
le spectacle d’un procès criminel pour dissiper la mélancolie, tant les juges sont ordinairement d’une bêtise
réjouissante.
(L’ensemble de la relation du procès mérite de figurer ici, je ne vais pas cependant m’épuiser à recopier
plusieurs pages de Victor qui se trouvent aisément in extenso sur internet, par exemple sur Google book.)
Les épices sont les droits ou salaires que les juges perçoivent pour la visite ou le rapport des procès appointés en droit … [Ceux-ci seront taxés] Cette taxe doit être proportionnée au travail, et au nombre des séances employées à la visite et au jugement du procès, ainsi qu’à la qualité des faits et de la difficulté ou importance de l’affaire, sans avoir égard au nombre des juges, et sans considérer la valeur des choses contentieuses ni la qualité des parties. (C’est la disposition de l’Ordonnance du 29 décembre 1409)
… rien n'est plus digne de l'attention et de l'étude des hommes, que la disposition des lois qui règlent tout ce qui concerne les choses divines et humaines, et ne peuvent souffrir aucune injustice, …
Le monde judiciaire ne favorise pas aisément l'épanouissement de la part d’humanité qui habite les juristes.
Si la Justice disparaît, c'est chose sans valeur que le fait que des hommes vivent sur la terre.
Pour ce qui est d'instruire un procès, je ne suis ni meilleur ni pire qu'un autre. Mais l'idéal serait de faire qu'il n'y ait pas de procès du tout.
Ce ne sont pas les richesses qui rendent un État prospère, mais la justice.
La méconnaissance de la loi par un juge ne protège pas l’accusé d’une condamnation et le témoin du tourment d’un interrogatoire.
… de Raison la Loy se laberynte.
Ce vers appelle trois remarques issues des notes que La Pléiade y adjoint, p.535 :
- Se laberynte signifie se compliquer, s’embrouiller.
- Le nom de Loyse Labé a servi au cryptogramme la Loy se laberynte.
- Pour le juriste Étienne Forcadel , la raison, âme de la loi, lui donne vie sous la conduite de la nature.
Celui qui sollicite son juge ne lui fait pas honneur.
Le devoir des juges est de rendre la justice ; leur métier est de la différer ; quelques-uns savent leur devoir et font leur métier.
Si les hommes sont hommes plutôt qu’ours et panthères, s’ils sont équitables, s’ils se font justice à eux- mêmes, et qu’ils la rendent aux autres, que deviennent les lois, leur texte et le prodigieux accablement de leurs commentaires ? Que devient le pétitoire et le possessoire, et tout ce qu’on appelle jurisprudence ? Où se réduisent même ceux qui doivent tout leur relief et toute leur enflure à l’autorité où ils sont établis de faire valoir ces mêmes lois ? … Légistes, docteurs, médecins, quelle chute pour vous, si nous pouvions tous nous donner le mot de devenir sages !
L’étude des loix, quelqu’utile qu'elle soit en elle-même, exigeant un loisir, une opiniâtreté au travail, des qualités et des talents qu'il est rare de trouver, devoit naturellement n'être cultivée que par un très petit nombre de personnes. De là. celte Ignorance presque générale des Loix et la nécessité d'appeler ceux qui les avojent étudiées, pour nous défendre contre l'oppression et l'Injustice. Celui qu'on appeloit en pareille circonstance, fut désigné par le mot Advocat proprement appelé, en latin, Advocaius.
… Tandis que l’intérêt froissé n’éveille que l’idée d’utilité, d’opportunité, de décision gracieuse , le droit méconnu éveille l’idée de justice, de sanction légale et de juridiction contentieuse.
Le mot de juridiction (jus dicere, juris dictio) ne saurait exactement s’appliquer lorsqu’il n’y a point à dire le droit.
Le droit civil s'alimente des trésors d'une science lentement élaborée par les génies de tous les âges. La France est la
patrie des jurisconsultes ; elle a recueilli en 16 siècles l'héritage des jurisconsultes romains, et le droit
civil du 19° n'est pas ingrat envers ses pères; il reconnaît également les services et la gloire de l'école
romaine et de l’école française ou coutumière ; il puise sans cesse à leurs sources inépuisables.
Le droit public et administratif de la France actuelle n'a pas les mêmes avantages. Il ne trouve point
dans le passé ressources si abondantes où la science moderne peut se retremper avec vigueur. Cette différence
frappe au premier coup d'œil ; toutefois, messieurs, il ne faudrait pas se l'exagérer, ni méconnaître les
services que le droit administratif peut retirer de l'étude des temps antérieurs. A ne consulter que les
formes apparentes, les titres des fonctions, notre droit public et administratif est sans aïeux. Il date
de 1789. Mais sous les formes extérieures, revêtues aujourd'hui par les pouvoirs sociaux, vit un esprit qui
vient du passé, plus qu'on ne le croit peut être. Si le lien intellectuel qui unit l'époque présente aux
époques antérieures n'est pas aussi visible dans le droit administratif que dans le droit civil, il existe
cependant : la révolution, en brisant les formes, n'a pas rompu complètement la chaîne des idées. Les ouvrages
des siècles précédents contiennent des richesses que nous tacherons de recueillir dans l’intérêt de la science.
D'un magistrat ignorant
C'est la robe qu'on salue.
Depuis qu'il est des lois, l'homme, pour ses péchés,
Se condamne à plaider la moitié de sa vie :
La moitié ? les trois quarts, et bien souvent le tout.
Combien nos jugements sont injustes et vains !
… la question fondamentale n’est pas de savoir si le « fonctionnement mental » d’un quérulent processif doit être, ou non, qualifié de pathologique ; elle est de savoir si ces revendications, aussi dérisoires qu’elles puissent paraître aux yeux d’un psychiatre, sont ou non fondés. C’est donc aux magistratx de traiter le différend, dussent-ils y consacrer du temps et pester intérieurement contre de tels empêcheurs de juger en rond.
C’est d’abord une maxime incontestable que toute Requête présentée à un juge soit séculier, soit Ecclésiastique ne doit contenir que des faits exactement vrais preces veritate niti debent … Ainsi tout libelle d’Accusation ne doit contenir que le vrai autrement ce n’est qu’un libelle diffamatoire et la sentence qui intervient sur icelui est nulle de plein droit et ne peut sortir aucun effet.
L'entièreté du factotum peut être trouvé sur le site E-Book gratuit Juridictionnel : Mention rendue obligatoire par une loi de je ne sais trop quand. On ne parle pas d'aide judiciaire, mais
d'aide juridictionnelle. Ne pas confondre. Qu'est-ce que c'est tordu, le droit !
Le site de Le dicomoche possède de nombreuses qualités et quelques vertues.
J'expliquais hier à l'étude la nécessité de n'avoir point pour magistrats des hommes honnêtes. N'ayant aucune capacité criminelle,
comment ceux-ci pourraient-ils juger des crimes ? On ne juge que ce qu'on connaît bien.
J'ai trouvé cette citation du Mercure de France 1986, 24 août 1903 I p.80 : sur le site de JL Morel qui semble avoir disparu.
Il est en effet injuste, comme disent les juristes, de juger avant d’avoir examiné la loi tout entière. Nous ne connaissons qu’une partie infime de l’éternité qui se prolonge dans l’immensité ; …
Si usé que soit le mot, c'est bien une révolution - une révolution par la loi - qu'il s'agit de faire triompher.
Il craignait avec grande raison que la justice ne fût d'une part et les juges de l'autre.
Il ne faut pas à l’homme une justice sans passion seulement. Il nous faut une justice sans bourreau.
Quand je suis allé à Harvard, mon raisonnement était que l’ENA, c’était un à deux ans de préparation sans certitude d’avoir le concours, puis deux ans de cours, et vous pouviez ensuite vous retrouver au tribunal administratif d’une ville paumée.
Note du claviste : la liste des villes paumées au sens de M. Liegey se trouve à l’article R.221-3 du code de justice administrative.
Pour atteindre l’idéal universaliste et garantir l’égalité des droits à tous les individus par-delà leurs différences, pour les protéger contre les discriminations directes ou indirectes, le droit est amené à prendre en compte ces différences au prix du renoncement à la formulation universaliste de la règle.
Il plaide bel, qui plaide sans partie.
Le texte du manuel est consultable sur la site Gallica
On ne lave pas du sang avec du sang.
Cité par B. Galimard Flavigny in Les Petites affiches, 21 septembre 2004, n°189
... il ne demeure pas grand chose d'une plaidoirie, même retranscrite, car il est quasiment impossible
de saisir l'alchimie produite entre celui qui la prononce et son auditeur, c'est à dire le président d'un
tribunal ou d'une cour.
("Merci pour les assesseurs !"(note du claviste))
"Cher fils, je t'enseigne premièrement que tu aimes Dieu de tout ton cœur et de tout ton pouvoir, car sans cela personne ne peut rien valoir. Cher fils, s'il advient que tu deviennes roi, prends soin d'avoir les qualités qui appartiennent aux rois, c'est-à-dire que tu sois si juste que, quoi qu'il arrive, tu ne t'écartes de la justice. Et s'il advient qu'il y ait querelle entre un pauvre et un riche, soutiens de préférence le pauvre contre le riche jusqu'à ce que tu saches la vérité, et quand tu la connaîtras, fais justice."
Les ministres d’un gouvernement constitutionnel, qui ne peuvent et ne doivent fonder leurs décisions que sur les dispositions
précises des lois ou sur les principes de l’exacte justice, n’ont presque jamais d’intérêt à cacher des décisions
dans l’ombre, comme les ministres des gouvernements absolus. Quelquefois sans doute des motifs de politique
ou de convenance peuvent commander le secret ; mais ces rares exceptions confirment la règle.
In Thémis, Bibliothèque des jurisconsultes, Année 1819, T. 1, 2ème partie. (Cité in Le Conseil d’Etat. Son histoire à travers les documents d’époque. 1799-1974, Préface de M. Alexandre Parodi, Paris, CNRS, 1974, pp. 279-280.)
Lorsque les citoyens et les magistrats mêmes tremblent devant un de leurs égaux, et qu'ils craignent de lui faire outrage,
ainsi qu'à ses amis, ils sont bien près de rendre la justice ou de prodiguer les offenses au gré de ses caprices.
On peut combattre de deux manières : ou avec les lois, ou avec la force. La première est propre à
l'homme, la seconde est celle des bêtes ; mais comme souvent celle-là ne suffit point, on est, obligé de
recourir à l'autre : il faut donc qu'un prince sache agir à propos, et en bête et en homme.
Je vois la montée du nouveau nationalisme. Je vois la déclaration de guerre contre la terreur. Je vois la mise hors la loi
des réfugiés. Je vois les lois sécuritaires votées quantité de fois, chaque régime devenant plus oppressif
que le précédent. Je vois des dizaines d'organisations interdites. Des manifestants emprisonnés. Des libertés
qui disparaissent. La coercition légalisée. Je vois de nouvelles normes fixées presque chaque jour pour le
fonctionnement d'une démocratie occidentale. Presque à chaque fois, on tolère un peu plus d'horreurs. Et
encore un peu plus.
Mais nulle part, absolument nulle part je ne vois les [citoyens]
dire non. Le monstre est silencieux. Et il semble que ce soit de notre plein gré que nous en sommes arrivés
là, …
… pourquoi les juges, qui, pendant des siècles, acceptèrent la sorcellerie, condamnèrent des milliers de malheureux au bûcher, décidèrent-ils au XVIIe siècle de renoncer et cessèrent de poursuivre ceux qui passaient pour s’être vendus au Diable ? C’est la question que Michelet, à qui la sorcière a pourtant inspiré quelques-unes de ses plus belles pages, a pratiquement esquivée, sans doute parce qu’une réponse toute simple était donnée depuis longtemps et avait valablement cours : celle-là même, que Voltaire formule avec hauteur dans son dictionnaire philosophique, alors que les bûchers ne sont pas encore éteints dans les pays voisins :« On a déjà dit que plus de cent mille prétendues sorcières ont été exécutées à mort en Europe. La seule philosophie a guéri enfin les hommes de cette abominable chimère et a enseigné aux juges qu’il ne faut pas brûler les imbéciles ». La seule philosophie, autrement dit, dans notre langage du XXe siècle, le progrès des lumières. Ce qui n’explique rien en réalité, à moins d’admettre qu’une grâce cartésienne (les) a touché …
Les procès de nova disseisina [nouvelle dessaisine] et de morte antecessoris [mort d'un ancêtre] seront jugés par le tribunal du comté dont dépendent les parties et de la manière suivante. Nous, ou, si nous sommes absent du royaume, notre Grand Justicier, enverrons nos juges une fois l'an dans chaque comté qui, avec des chevaliers de ces comtés, tiendront les sessions de la cour du comté. Les affaires qui ne peuvent pas être terminées au départ des juges qui avaient été envoyés pour tenir ces sessions, ne peuvent être jugées par eux ailleurs dans leur circuit. Et les affaires qui, en raison de leurs difficultés, ne pourront pas être décidées par ces mêmes juges, seront portées à la cour du banc du Roi pour y être jugées.
L’entièreté de la charte commentée article par article peut être consultée sur le site de l’université de Perpignan
Il est plus facile de rendre la Justice que de l'obtenir.
Que la loi ne peut être cruelle et que la jurisprudence en se montrant féroce n'a rien de commun avec elle.
En dehors de la probité deux choses sont indispensables à l’expert : le savoir et l’impartialité.
Les personnes choisies, dont on emprunte le savoir et qui viennent en auxiliaire de la justice, sont les experts.
Vers la fin de 1918, Gerardo et Pinas obtinrent chacun leur diplôme … A son retour [Pinas] retrouva son ami avocat de la défense dans des procès relativement importants … Son esprit était agencé selon les principes d’un théoricien authentique ; il parlait des faits comme s’il s’était agi d’idées et des idées comme s’il s’était agi de faits. Son ami trouvait qu’il était toujours dans le vrai dans ses argumentations et toujours dans l’erreur dans ses prémisses.
Ne jugez point, afin de n'être pas jugés, car on vous jugera comme vous avez jugé, et l'on se servira pour vous de la mesure dont vous mesurez les autres.
N’oublions jamais que la justice est rendue… au nom du peuple français. Il ne s’agit pas d’une formule
de style, mais d’une exigence qui oblige la conscience de chacun.
Ce discours est publiè sur le site du Conseil constitutionnel
Quiproquo, s.m. Terme juridique indiquant un accord entre deux familles ou, restrictivement, entre deux
personnes.
La signature d’un contrat de mariage donne lieu à un quiproquo. Code civil
Publié in la NRF, n°292 et 293, réédité en 2004 par les Editions Mots et Cie, en 2010 par JBz et Cie
L’étude de la condition de la femme mariée à travers les siècles nous montre qu’à mesure que l’humanité progresse et que le droit, s’abstrayant de la force, s’idéalise, le sort de la femme s’améliore ; l’homme reconnaît plus facilement ses droits et entoure sa personnalité du respect qui lui est dû. La condition de la femme évolue, par conséquent, en suivant la loi du progrès.
…, bien que j’appartienne à une profession proverbialement énergique et mouvementée jusqu’à atteindre parfois une agitation frénétique, je n’ai jamais laissé le trouble envahir la paix de mon esprit. Je suis un de ces hommes de loi dépourvu d’ambition, qui jamais n’interpelle un jury ou n’attire les applaudissements publics, un homme qui, dans la fraîche tranquillité d’un refuge confortable, fait confortablement ses affaires parmi les obligations, les hypothèques et les titres de propriété des gens riches.
Le sens de l’anthropomorphisme juridique est d’attribuer la qualité juridique de l’«humain» ou, spécifiquement, de « vouloir » aux entités non individualisées. En ce sens, toute prétention d’attribuer une qualité juridique à la nature serait effectivement anthropomorphique. Or, Stone nous rappelle encore que nous avons déjà utilisé cette technique pour expliquer comment des sociétés commerciales ou des royaumes ont pu s’engager juridiquement et être responsables de l ’ordre économique, politique, etc., au même titre que des personnes physiques. Notre législation moderne repose d’ailleurs sur une tendance anthropomorphique ; la loi moderne devrait exprimer une volonté, une volonté de la nation, une volonté du peuple. Cette pensée se retrouve d’ailleurs dans la méthodologie juridique qui fait référence à cette volonté législative pour interpréter les lois.
Les victimes souhaitent forcément que tous les procès s'achèvent par une condamnation. Elles ont souffert et ont toute notre sympathie. Mais les juges ne peuvent être guidés par l'émotion, ils doivent appliquer la loi.
Cité in Le Monde daté des 19 et 20 novembre 2017, p.13 Ce métier pouvait être ingrat. Chaque procureur pouvait citer sans réfléchir une centaine de bonnes raisons de ne pas être
procureur. Depuis la bureaucratie et ses statistiques débiles, en passant par des experts assermentés incompétents
et des policiers rétifs, jusqu’au poids psychologique que fait peser le contact avec le mal ou le mépris social
qu’ils rencontrent à chaque moment de leur vie. Il n’y avait pas de procureur qui, une fois rentré chez lui,
n’aurait pas songé à une carrière d’avocat, qui n’aurait pas envisagé, en parlant avec des amis, de devenir conseiller
juridique ou qui n’aurait pas menacé de tout envoyer paître après un verre ou deux. Étonnamment, peu de gens
quittaient le métier.
Cela certainement parce qu’on ressentait une grande force et une profonde
confiance en soi à se tenir du bon côté de la barrière. Dans un monde où l’essentiel des professions consiste
à pousser les gens à consommer des choses et des services inutiles, dans un monde où le relativisme moral et
la capacité à subir des humiliations sont souvent les piliers d’une carrière, les procureurs se tenaient du bon
côté.
...beaucoup de ceux-ci [présidents de correctionnelle] diraient volontiers, comme M. le président Destrem : Pas de plaidoirie,
pas de prison ?... ça va-t-il ?
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J'ai pour moi la justice, et je perds mon procès.
Oui, mais quant il y aurait information, ajournement, décret, et jugement obtenu par surprise, défaut et contumace, j'ai la voie de conflit de juridiction pour temporiser, et venir aux moyens de nullité qui seront dans les procédures.
ARGAN. … J’aurais envie de consulter mon avocat, pour voir comment je pourrais faire.
LE NOTAIRE. Ce
n’est point à des avocats qu’il faut aller, car ils sont d’ordinaire sévères là-dessus, et s’imaginent que
c’est un grand crime, que de disposer en fraude de la loi. Ce sont gens de difficultés, et qui sont ignorants
des détours de la conscience.
ARGANTE.— Non, j'aime mieux plaider.
SCAPIN.— Eh, Monsieur, de quoi parlez-vous là, et à quoi vous résolvez-vous? Jetez les yeux sur les détours de la justice. Voyez combien d'appels et de degrés de juridiction; combien de procédures embarrassantes; combien d'animaux ravissants par les griffes desquels il vous faudra passer, sergents, procureurs, avocats, greffiers, substituts, rapporteurs, juges, et leurs clercs. Il n'y a pas un de tous ces gens-là, qui pour la moindre chose, ne soit capable de donner un soufflet au meilleur droit du monde. Un sergent baillera de faux exploits, sur quoi vous serez condamné sans que vous le sachiez. Votre procureur s'entendra avec votre partie, et vous vendra à beaux deniers comptants. Votre avocat gagné de même, ne se trouvera point lorsqu'on plaidera votre cause, ou dira des raisons qui ne feront que battre la campagne, et n'iront point au fait. Le greffier délivrera par contumace des sentences et arrêts contre vous. Le clerc du rapporteur soustraira des pièces, ou le rapporteur même ne dira pas ce qu'il a vu. Et quand par les plus grandes précautions du monde vous aurez paré tout cela, vous serez ébahi que vos juges auront été sollicités contre vous, ou par des gens dévots, ou par des femmes qu'ils aimeront. Eh, Monsieur, si vous le pouvez, sauvez-vous de cet enfer-là. C'est être damné dès ce monde, que d'avoir à plaider; et la seule pensée d'un procès serait capable de me faire fuir jusqu'aux Indes.
Pourquoi est-ce que notre langage commun si aisé à tout autre usage devient obscur et non intelligible en contrat et testament ?
Si j'avois à conseiller de mesmes, en ces deux divers advantages de l'eloquence, de laquelle il semble en nostre siecle, que les prescheurs et les advocats facent principalle profession, le tardif seroit mieux prescheur, ce me semble, et l'autre mieux advocat : Par ce que la charge de celuy-là luy donne autant qu'il luy plaist de loisir pour se preparer ; et puis sa carriere se passe d'un fil et d'une suite, sans interruption : là où les commoditez de l'advocat le pressent à toute heure de se mettre en lice : et les responces improuveuës de sa partie adverse, le rejettent de son branle, où il luy faut sur le champ prendre nouveau party. … La part de l'Advocat est plus difficile que celle du Prescheur : et nous trouvons pourtant ce m'est advis plus de passables Advocats que Prescheurs, au moins en France.
C'est un usage de nostre justice, d'en condamner aucuns, pour l'advertissement des autres. De les condamner, par ce qu'ils ont failly, ce seroit bestise, comme dit Platon : Car ce qui est faict, ne se peut deffaire : mais c'est afin qu'ils ne faillent plus de mesmes, ou qu'on fuye l'exemple de leur faute. On ne corrige pas celuy qu'on pend, on corrige les autres par luy.
La justice consiste à mesurer la peine et la faute, et l'extrême justice est une injure.
La liberté, c'est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir.
La déontologie, de par son caractère intemporel et universel, a gagné des titres de noblesses juridiques. Elle est aujourd’hui reconnue norme juridique par l’effet de son applicabilité directe et par son influence dans l’ensemble des sources du droit. L’effectivité de la norme déontologique peut être appréciée sous différents angles : tout d’abord, la déontologie médicale revêt une force obligatoire pour les membres de la profession lesquels peuvent se voir infliger par l’Ordre des médecins des sanctions disciplinaires à la suite d’un manquement professionnel… Pour [le Conseil d’Etat], la règle déontologique est la norme de référence… En outre, la Haute Juridiction administrative se réfère au Code de déontologie pour exercer son contrôle de la légalité. Enfin et ce n’est que depuis une date récente que le juge judiciaire conçoit la déontologie comme une source du droit à part entière. Il admet ainsi que la méconnaissance des dispositions déontologiques puissent être invoquées à l’appui d’une action en dommages et intérêts dirigée contre un médecin.
Voir l'entièreté du topoQelque mauvaise que soit une cause, il y aura toujours bien un juge qui la trouvera bonne, soit par manie de contradiction, soit par amour de la nouveauté et du paradoxe, soit pour plaire au souverain.
Dans sa forme la plus virulente, la quérulence comporte un délire de persécution qui relève de la paranoïa, avec laquelle elle se confond d’ailleurs; mais elle peut varier en intensité et tous les sujets ne sont pas également délirants. Elle se traite avec des médicaments comme l’haloperidol et le pimozide.
Je conteste la justice qui tue.
OCTAVE. Soit, soit. … Cousin Claudio, vous êtes un beau juge ; …
CLAUDIO. Qu’entendez-vous par là, Seigneur Octave ?
OCTAVE. J’entends que vous êtes
un magistrat qui a de belles formes.
CLAUDIO. De langage ou de complexion ?
OCTAVE. De langage, de langage. Votre perruque est pleine d’éloquence, et vos jambes sont deux
charmantes parenthèses.
…..
OCTAVE. Rassure-toi sur ce sujet, cher verrou de prison ! Je dors tranquille comme une audience.
... la Cour qui doit, selon la belle expression de Portalis, veiller à ce que la loi soit correctement appliquée quand elle est claire et correctement interprétée quand elle est ambiguë.
... le besoin d’être amoureusement occupée me pressait de distinguer un jeune suppôt de Thémis qui se désolait, et dont je craignais de faire le malheur... C’est lui qui m’a tyrannisée. Hérissé de fausses vertus ; imbu de la tristesse de Young, des sophismes de Jean-Jacques ; embrumé des sombres productions de d’Arnaud ; admirateur studieux de tous les romans et drames déclamateurs, larmoyants ou sanguinaires ; ...
Nous nous demandions, le secourut Sophie, si Pascal avait raison d’affirmer qu’il est dangereux de montrer au peuple l’injustice d’une loi dans la mesure où le peuple se plie aux lois précisément parce qu’il les croit justes. Ah, improvisa Hans, mmm, voilà une idée profonde, mais peut être fausse, non ? Nombre de lois justes sont adoptées après que le peuple s’est insurgé contre une loi injuste… si vous permettez, intervint Alvaro, j’aimerais citer une réflexion de Pascal que je trouve délicieusement républicaine, « la puissance des rois est fondée sur la folie du peuple », je crois que cela éclaire la question de la loi.
Je n'aime pas votre froide justice; dans les yeux de vos juges passe toujours le regard du bourreau et son couperet glacé.
Dites-moi donc où se trouve la justice qui est l'amour avec des yeux clairvoyants.
Je suis un magistrat non-enthousiaste…. Je n’ai plus de libido judiciaire… Le président de chambre m’a salué avec mépris, d’un mouvement de tête vertical, mou et contrarié. Sans me tendre la main. Je me suis dit que c’était un orfèvre de la place Vendôme en matière d’humiliation. Il a poursuivi dans le même registre en me faisant remarquer que la moindre des choses dans mon cas, c’était d’arriver à l’heure parce que mes jugement, a-t-il dit à voix haute devant les greffières, étaient inintelligibles, illisibles et toujours rendu avec un retard inacceptable. Il a aussi dit que je n’étais pas digne de me prononcer au nom du peuple français et du Code…
Les séries policières à la télévision s'arrêtent toujours au bon moment.
Juste après que le malfaiteur
a été arrêté et juste avant que le juge le remette en liberté.
… plus d'une flamme a pris naissance au milieu des discussions du barreau. Près du temple de marbre consacré à Vénus, en ce lieu où la fontaine Appienne fait jaillir ses eaux, souvent plus d'un jurisconsulte se laisse prendre à l'amour ; et celui qui défendit les autres ne peut se défendre lui-même.
La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique.
Ne diriez-vous pas que ce magistrat dont la vieillesse vénérable impose le respect à tout un peuple se gouverne par une raison
pure et sublime et qu'il juge des choses par leur nature sans s'arrêter à ces vaines circonstances qui ne
blessent que l'imagination des faibles ? .... Jamais la raison ne surmonte totalement l'imagination, mais
le contraire est ordinaire.
Nos magistrats ont bien connu ce mystère. Leurs robes rouges,
leurs hermines dont ils s'emmaillotent en chaffourés, les palais où ils jugent, les fleurs de lys, tout cet
appareil auguste était fort nécessaire, et si les médecins n'avaient des soutanes et des mules, et que les
docteurs n'eussent des bonnets carrés et des robes trop amples de quatre parties, jamais ils n'auraient dupé
le monde qui ne peut résister à cette montre si authentique.
S'ils avaient la véritable justice, et
si les médecins avaient le vrai art de guérir ils n'auraient que faire de bonnets carrés. La majesté de ces
sciences serait assez vénérable d'elle-même, …
Car généralement nous sommes d’un avis contraire,
Parce qu’elle [la Sainte Vierge] est pour la miséricorde
Et moi il faut bien que je sois pour la justice.
Une erreur judiciaire est toujours un chef-d'œuvre de cohérence.
Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
C'est beaucoup moins au public que la faute doit être imputée qu'aux magistrats mêmes puisque, s'ils commençaient par se respecter eux-mêmes en donnant toute leur attention à ne rien faire contre leur honneur et leur dignité, ils ne tomberaient pas dans le mépris comme ils y tombent.
- Tu veux dire de "puni par la loi"?
- Exactement.
- T'y crois fort à ta loi, hein, Colombo?
- Oui, Berthe, j'y crois.
- Ben moi, je crois à la justice.
- Mais la loi est là pour ça.
- Quoi? La loi et la justice, ce serait lié ? T'as fumé trop d'thé ver, mon grand.
(Note perso : le plus désopilant et émouvant des procès verbaux de garde à vue que j'ai lus.)
Sous la robe du juge bat un cœur d'homme soumis à toutes les faiblesses, enclin à toutes les passions de la commune nature.
Ceux qui sont chargés d'interpréter les lois ont devant eux le Code, mais ils ont au-dessus d'eux la voix
du siècle et ils l'écoutent, car elle leur parle une langue facile à comprendre, celle des espérances et
des préjugés chers à leur génération ; elle leur commente les textes sans qu'ils s'en doutent et leur inspire
des solutions qu'on ne soupçonnait pas en votant la loi.
Il n'y a pas un arrêt, pas
un jugement qui ne porte l’empreinte certaine du jour où il fut rendu. Les pesants recueils de Dalloz et
de Sirey sont fils de leur temps ; ils le font revivre, avec ses erreurs, sa mode et ses grimaces, aussi
bien que les caricatures légères d'un Daumier ou d'un Gavarni. L'utopie d'une jurisprudence invariable ne
s'est jamais réalisée chez aucun peuple, et les lois sont modifiées par ceux qui les appliquent longtemps
avant d'être rectifiées par ceux qui les décrètent.
L'entier traité peut être consulté sur le site Gallica
Y a-t-il autre chose au monde à quoi les juges tendent davantage qu’à ceci, éviter que les individus, et ne possèdent des choses qui ne leur appartiennent pas, et ne soient dépouillés de celles qui leur appartiennent ? – Non, c’est bien au contraire, à cela qu’ils tendent. – En tant que cela est juste ? – Oui.
... Socrate, qui fit à ses juges l'offense suprême de les faire douter d'eux-mêmes.
[...] fixer par de grandes vues, les maximes générales du droit, établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître dans chaque matière.
Chaque partie de ce code vous a été successivement soumise. Chaque projet est devenu loi dès qu’il a été consacré par vos
suffrages. Dans la présentation des divers projets, on a été forcé de se conformer à l’ordre du travail.
Dans leur réunion actuelle, on rétablit l’ordre des matières et des choses. On indique la place naturelle
de toutes les lois destinées à former un même tout, quelle qu’ait été l’époque de leur promulgation. Il n’y
aura qu’une seule série de numéros pour tous les articles du code ; on a pensé que cette mesure ne devait
point être négligée. Elle rend plus apparent le caractère réel d’unité qui convient à l’ouvrage, elle ménage
le temps et elle abrège la peine de ceux qui étudient et qui appliquent les lois.
L’entier topo peut être consulté sur le blog Droit et Culture Juridique
Rien de ce qui est humain n'est étranger au juge, grandeurs et, plus encore, petitesses.
Mais, hélas! l'esprit criminaliste de nos contemporains, tous magistrats stagiaires à la sixième chambre, voit matière à
procès et à scandale dans les actions les plus ingénues, et réclame à grands cris des explications.
Le texte tout entier peut être consulté sur le site de la bibliothèque électronique de Lisieux.
... plutôt que de continuer à sanctifier des textes de lois devenus trop déconnectées des changements sociaux, il faut faire face à la réalité. Le droit ne peut plus se tenir à l’écart des mutations économiques, sociales et méthodologiques ; la fonction de juger ne peut s’appliquer de façon mécanique, mais doit avoir pour mission d’adapter le droit aux changements de la société. La loi est vue comme guide de l’action du juge, afin de satisfaire les besoins d’une justice non plus seulement légale, mais également sociale.
(Clio@Themis [En ligne], 11 | 2016, mis en ligne le 25 mai 2022, consulté le 13 octobre 2022. URL : http://journals.openedition.org/cliothemis/1124 ; DOI : https://doi.org/10.35562/cliothemis.1124)
Malgré toute l’admiration que M. Swann professait pour ces figures de Giotto …, une Justice dont le visage grisâtre et mesquinement régulier était celui là même qui, à Combray, caractérisait certaines jolies bourgeoises pieuses et sèches que je voyais à la messe et dont plusieurs étaient enrôlées d’avance dans les milices de réserve de l’Injustice.
De fou juge briève sentence. (Les ignorants décident sans examiner.)
Le mot français droit vient du mot latin di-rectum. C’est ce qui a été tracé par le roi « recteur », ce qui a été édicté par sa « règle », par sa loi. Celui qui a tort (tordu) est celui qui est contraire au droit. Par la torture le vrai sort du tort. On tord le corps telle une éponge en sorte d’exprimer la ligne de sang du vrai, pour produire le gémissement de la vérité dans le champ rouge de l’ordalie. C’est cet étrange gémir que Descartes appelle l’évidence.
Haut de la pageQuels dés, demandait Trinquamelle, grand président d'icelle cour, mon ami, entendez vous? les dés répondit Bridoye des jugements alea judiciorum.
Dans un magistrat conscience vaut mieux qu'éloquence.
Le texte entier peut être consulté sur le site de la bibliothèque électronique de Lisieux
Une extrême justice est souvent une injure.
Il est admis que l’acceptabilité d’une médiation n’est satisfaite qu’avec la réunion de l’ensemble des conditions de nature à écarter tous doutes légitimes qui pourraient naître dans l’esprit des parties sur les qualités du processus — et sur celles du médiateur, donc!
Lire sur le site dédié aux médiations administratives.
ART.13 - Surveillance sur les contraventions en matière de voirie.
Pour prévenir autant que possible les délits de voirie, les cantonniers devront avertir les riverains des chemins qui, par des dispositions quelconques, feraient présumer qu'ils pourraient se mettre en contravention. Ils auront l'oeil, en conséquence, sur les réparations, constructions, dépôts, anticipations et plantations qui auraient lieu sans autorisation sur la voie publique dans l'étendue de leurs cantons. Ils devront signaler ces contraventions aux agents-voyers, lors des tournées de ces agents, ou même les leur faire connaître immédiatement, soit par correspondance, soit par l'intermédiaire du cantonnier chef.
L'entièreté du réglement est consultable sur le site de la bibliothèque municipal de Lisieux.
Si la justice vient à connaître du fait, Elle est un peu brutale et saisit au collet.
La justice est gratuite. Heureusement, elle n'est pas obligatoire...
Trouvé sur le site Epigraphe
Les monarchies les plus établies et les monarques les plus autorisés ne se soutiennent que par l’assemblage des armes et des lois ; et cet assemblage est si nécessaire que les unes ne se peuvent maintenir sans les autres. Les lois désarmées tombent dans le mépris ; les armes qui ne sont pas modérées par les lois tombent bientôt dans l’anarchie.
Etudier le droit, c’est l’étudier en son particulier. Etudier au droit, ou en droit, c’est l’apprendre de quelque maître.
Consulter le dictionnaire.
Ah ! ouiche ! Et l'taf des tribunaux ?
Puis, j'suis pas pour les pantes en robe.
Avoir l'air
d'un mâle, v'là c'que j'gobe.
C’est un fait : au droit administratif français, construction intellectuelle merveilleusement excitante pour l’esprit, avec son jeu de nuances et la subtilité de ses distinctions, il a toujours manqué, il manque aujourd’hui encore une vertu pragmatique éminente : la simplicité.
Nous voulons, …, un ordre de choses où toutes les passions basses et cruelles soient enchainées, toutes les passions bienfaisantes et généreuses éveillées par les lois ; … ; ou le citoyen soit soumis au magistrat, le magistrat au peuple et le peuple à la justice ; …
Une statue de juge, sans mains, et les yeux baissés en terre, marquait les devoirs de ceux qui exerçaient la judicature.
… aucun tribunal judiciaire n’accorde de crédit à un témoignage qui ne trouverait aucun autre témoignage sur lequel s’appuyer, - conformément à l’adage allemand qui dit que Ein Mal ist kein Mal (une fois n’est aucune fois), ainsi qu’à l’adage espagnol selon lequel Uno solo es muy poco (une personne seule est peu de chose).
Happés par l’éclat d’un veau d’or
Vous avez …
Tordu le fil à plomb de la justice
Tranché le cordeau du droit
(Cf. Isaïe, XXVIII, 17)
Ne vois-tu pas qu'encor, pour comble de l'horreur
Que m'en a pu produire une juste fureur,
Il s'acquiert un pouvoir si près de l'insolence,
Qu'il tient seul de l'État le glaive et la balance ;
Devant la loi, les coutumes devaient fléchir et la jurisprudence s'effacer.
Bref, pour reprendre la fameuse distinction de Montesquieu entre faculté de statuer et faculté de réclamer, Guy Carcassonne privilégiait la faculté de statuer. « Dans État de droit, écrivait-il, il y a d'abord État ». D'autres, dont je suis, soutenaient que dans « État de droit » il y avait aussi « droit » et qu'il convenait de construire un équilibre politique par l'institutionnalisation d'un moyen légal de réclamer selon le souhait de Condorcet.
Toutes les interventions se trouvent sur le site du Conseil constitutionnel.Je veux chercher si dans l'ordre civil il peut y avoir quelque règle d'administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu'ils sont, et les lois telles qu'elles peuvent être. Je tâcherai d'allier toujours dans cette recherche ce que le droit permet avec ce que l'intérêt prescrit, afin que la justice et l'utilité ne se trouvent point divisées.
Sans doute il est une justice universelle émanée de la raison seule; mais cette justice pour être admise entre nous doit être réciproque. A considérer humainement les choses, faute de sanction naturelle les lois de la justice sont vaines parmi les hommes; elles ne font que le bien du méchant et le mal du juste, quand celui-ci les observe avec tout le monde sans que personne les observe avec lui. Il faut donc des conventions et des lois pour unir les droits aux devoirs et ramener la justice à son objet. Dans l'état de nature, où tout est commun, je ne dois rien à ceux à qui je n'ai rien promis, je ne reconnais pour être à autrui que ce qui m'est inutile. Il n'en est pas ainsi dans l'état civil où tous les droits sont fixés par la loi.
C'est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l'égalité que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir... "
Le droit aussi est appelé à la justice, et le rôle du juge n’est pas d’appliquer aveuglément un texte mais d’apprécier justement.
Haut de la page Dans les longs loisirs que leur laissent les fastidieuses audiences du Palais et les rebutants grimoires des « procureurs
» ou les insipides plaidoiries des avocats, ces grands seigneurs de la loi [conseillers au Parlement de Paris]
cultivent les lettres, s’adonnent à la philosophie.
Mais que de jurisconsultes éminents ne renferme-t-elle pas [la noblesse de robe], même d’érudits ou
de savants qui ouvrent à la science des voies nouvelles, tels un Fermat, à Toulouse, où un Pascal, le père
de l’écrivain, à Clermont-Ferrand ! Et n’est-ce pas d’une famille de magistrats poitevins et bretons qu’était
sorti Descartes ?
Edition électronique sur le site de l'université canandienne.
Elle [l’admonition] se faisait souvent à huis- clos. Voici comme elle avait ordinairement lieu. L’accusé était amené dans la chambre, derrière le barreau, où il se tenait debout. Alors le président ou le juge principal du tribunal lui disait, l’audience tenante , à haute voix : La cour vous admoneste et vous fait grâce ; soyez plus circonspect à l'avenir retirez-vous : vous entendrez le reste de votre arrêt.
- Hem! Hem! dit le roi, je crois bien que sur ma planète il y a quelque part un vieux rat. Je l'entends la nuit. Tu pourras
juger ce vieux rat. Tu le condamneras à mort de temps en temps. Ainsi sa vie dépendra de ta justice. Mais
tu le gracieras chaque fois pour économiser. Il n'y en a qu'un.
- Moi, répondit le
petit prince, je n'aime pas condamner à mort, et je crois bien que je m'en vais.
Bernis directement posé au secret des choses revenait au pays par le sentier le plus intime, les mains dans les poches, sans valise, pilote de ligne. Dans le monde le plus immuable où, pour toucher un mur, pour allonger un champ, il fallait vingt ans de procès.
La définition que je retiens [de l’État de droit] relève d’une conception à la fois plus essentielle et volontariste. Un État de droit est un État qui se soumet au droit, mais pas à n’importe lequel : à des règles inspirées par un système de valeurs dont l’expression actuelle est le système des droits de l’homme et des libertés publiques.
L'ensemble de l'interview peut être consulté sur le site du journal.Toute récusation était illusoire. On donne des gratifications et de l’avancement aux juges et aux substituts de la partie publique a proportion de la sévérité de leurs jugements dans les causes politiques. Bonaparte a mis l’administration de la justice à la discrétion du gouvernement.
Le médecin voit l'homme dans toute sa faiblesse ; le juriste le voit dans toute sa méchanceté ; le théologien, dans toute
sa bêtise.
Cf.le livre.
La justice enlève ce bandeau absurde qui lui voile les yeux.
De même, après commune délibération et d'un accord unanime, nous avons juré, statué et décidé que nous n'accepterions et
ne reconnaîtrions en aucun cas dans les dites vallées un juge qui aurait payé sa charge de quelque manière,
soit en argent soit à quelqu'autre prix, ou qui ne serait pas de chez nous et membre de nos communautés.
Source: Dominique Dirlewanger, Tell me, la Suisse racontée autrement, Université de Lausanne,
2010.
« Je me figure la loi au centre d'un globe immense ; tous les citoyens, sans exception, sont à la même distance et n'y occupent que des places égales.
Conseil d'Etat, III nivôse AN VIII. Coopérez aux desseins que je forme pour la prospérité des peuples.
"Mon seul code, par sa simplicité, a fait plus de bien en France que la masse des lois qui l'ont précédé."
Plus de précisions sur le site Napoléon 1°
Il y avait une période où l’on disait que les questions préjudicielles portaient essentiellement sur le droit fiscal, puis sur le droit de l’environnement. Maintenant les questions préjudicielles portent sur tous les domaines juridiques, y compris le droit civil ou le droit pénal. Le droit de l’Union irrigue ainsi toutes les branches du droit national, non plus seulement le droit économique.
Un juge doit posséder quatre qualités : écouter avec courtoisie, répondre avec sagesse, étudier avec retenue et décider avec impartialité.
Une société où il n’existe pas de balance juridique impartiale est une chose horrible, mais une société qui ne possède en tout et pour tout qu’une balance juridique n’est pas, elle non plus, vraiment digne de l’homme.
Qui juge lentement juge sûrement.
Ne sois pas sans pitié, n’empêche pas d’ensevelir cet homme. Que la violence ne triomphe pas de toi, ni la haine jusqu’à fouler au pied la justice.
… la maxime de droit suivant laquelle, dans tous procès, il faut réserver une oreille pure de tout préjugé pour entendre les justifications des absents.
- Mais, mon prince, avez vous des juges ?
- Comment ! dit le prince étonné.
- Vous avez des jurisconsultes
savants et qui marchent dans la rue d’un air grave ; du reste, ils jugeront toujours comme il plaira
au parti dominant dans votre cour.
Une singulière difficulté s’éleva pour le procès de Fabrice : les juges voulaient l’acquitter par acclamation, et dès la première séance. Le comte eut besoin d’employer la menace pour que le procès dura au moins huit jours, et que les juges se donnassent la peine d’entendre tous les témoins. Ces gens sont toujours les mêmes, se dit-il.
- Eh bien! … répliqua Fabrice avec une naïveté bien plaisante à la cour, j'aurais mieux aimé les voir condamnés par des magistrats
jugeant en conscience.
- Vous me ferez plaisir, vous qui voyagez pour vous instruire,
de me donner l'adresse de tels magistrats, je leur écrirai avant de me mettre au lit.
- Si j'étais
ministre, cette absence de juges honnêtes gens blesserait mon amour-propre.
Et quand je sens partout la faim et l’injustice,
Quand je vois le petit écrasé par le grand,
Quand le droit est vaincu par la force et le vice,
Je ne crois plus à rien, si ce n’est au néant…
Un autre équivoquant sur advocat leur disait : Messieurs les advocats vous pensez toujours à vos cas.
J’ai oui dire à maistre Jacques Plafond qu’il avait vu en pleine audience à Paris, l’an 1568, un advocat,
bien échauffé en plaidant, qui dit tout haut : Monsieur le président, ma partie n’a pas bien frit le pet,
pour dire bien pris le faict.
Plurimae leges, corruptissima Respublica
(Plus il y a de lois, plus la république est corrompue)
Que ceux qui voulaient inscrire
la chrétienté dans sa Constitution [celle de l’Europe] se dénoncent,
car ils sont, eux aussi,
les assassins des gamins d’Utøya.
Combien, aussi, dans tous les temps, ne s’est-on pas plaint de l’incertitude des jugements ? Combien de questions diversement
jugées dans la même Cour selon la présence ou l’absence de tel ou tel juge, selon qu’elles se trouvaient
portées dans tel ou tel chambre, selon les temps, selon les lieux, selon la qualité des personnes !
De là le proverbe qui range les jugements au nombre des chances d’un hasard aveugle : aléa judicorum.
... un médecin ne pourroit estre que médecin au lieu qu'un avocat pouvoit devenir président et chancelier.
Citation trouvée dans la biographie de Antoine Loysel
… ils imposent des châtiments injustes, non mérités, rien que dans le but de pouvoir les gracier. Ce qu’il y a de plus répugnant dans ce qu’ils appellent la prérogative royale de la grâce est que … le pouvoir royal a fait violence aux tribunaux de justice, a fait pression sur eux pour qu’ils condamnent injustement, à seule fin de pouvoir ensuite infliger une grâce rancunière. C’est aussi à cela qu’obéit l’absurde gravité de la peine au moyen de laquelle on aggrave les prétendus délits d’injure au roi, de lèse-majesté.
La justice est une institution qui parle haut pour se défendre et reste sourde à qui invoque le droit de n'être ni exploité, ni rançonné, ni battu, ni méprisé.
La morgue des puissants dévaste la Justice
Et fait un serviteur d'un chef de police.
Je suis professeur de droit, donc en charge de sciences inexactes ou plutôt expérimentales.
Et vos gardés bien de la roe
Qui au sire plante du gris,
En leur faisant faire la moe.
Cf. la magnifique traduction en français délié qu'en donne Mme Cerquiglini-Toulet dans la bibliothèque de la Pléiade, n°598, p.258.
Discite justitiam moniti et non temnere divos.
Apprenez à connaître la justice et à ne pas mépriser les dieux.
Cette citation et bien d'autres se retrouvent sur le site locutio.net qui mérite d'être visité.
… les hommes étant égaux, libres, ne se devant rien, ils n’ont le droit de rien se demander les uns aux autres qu’autant qu’ils se rendent des valeurs égales ; qu’autant que la balance du donné au rendu est en équilibre, et c’est cette égalité, cet équilibre qu’on appelle justice, équité ; c'est-à-dire qu’égalité et justice sont un même mot, sont la même loi naturelle …
Elle était bien forte, cette voix [de l'opinion publique] ; elle montrait la nécessité du tribunal suprême du conseil d'État qui juge les justices.
Tu me parles toujours comme un juge implacable
Qui sur son tribunal intimide un coupable.
Que toute la loi soit claire, uniforme et précise : l'interpréter, c'est presque toujours la corrompre.
Il [Babouc] dit à son lettré: « … ; mais vous m’avouerez au moins que vos jeunes magistrats, qui achètent une charge de juge
dès qu’ils ont appris à monter à cheval, doivent étaler dans les tribunaux tout ce que l’impertinence a de
plus ridicule, et tout ce que l’iniquité a de plus pervers; il vaudrait mieux sans doute donner ces places
gratuitement à ces vieux jurisconsultes qui ont passé toute leur vie à peser le pour et le contre. »
Le lettré lui répliqua: « Vous avez vu notre armée avant d’arriver à Persépolis; vous savez que nos
jeunes officiers se battent très bien, quoiqu’ils aient acheté leurs charges : peut-être verrez-vous que nos jeunes magistrats ne jugent pas mal, quoiqu’ils aient payé pour juger. »
Il le mena le lendemain au grand tribunal, où l’on devait rendre un arrêt important. La cause était
connue de tout le monde. Tous ces vieux avocats qui en parlaient étaient flottants dans leurs opinions ;
ils alléguaient cent lois, dont aucune n’était applicable au fond de la question; ils regardaient l’affaire
par cent côtés, dont aucun n’était dans son vrai jour : les juges décidèrent plus vite que les avocats ne
doutèrent. Leur jugement fut presque unanime ; ils jugèrent bien, parce qu’ils suivaient les lumières de
la raison ; et les autres avaient opiné mal, parce qu’ils n’avaient consulté que leurs livres.
Le bruit a couru que vous alliez troquer votre gouvernement de Guyenne contre celui de Languedoc . … Cependant il paraît que votre nation n’est pas si aimable que vous . Elle est toute rassotie de vos lits de justice et de vos parlements, qui ne veulent pas obtempérer.
L'entièreté de la lettre peut être lue sur le site Vie de chateau
La Cour s'était montrée extrèmement stricte à l'égard de la presse, qui, de par sa nature même, préfère les paillettes de la célébrité au pain sec de la jurisprudence.
La culture réalise la force de l’être humain ; le droit se borne à le protéger de ses faiblesses. Aussi la confiance dans sa justice ne signifie-t-elle rien d’autre, en somme, qu’une méfiance envers l’homme.
Un grand pays ne peut pas vivre sans justice, et le notre restera en deuil, tant qu'il n'aura pas effacé la souillure, ce soufflet à sa plus haute juridiction, ce refus du droit qui atteint chaque citoyen. Le lien social est dénoué, tout croule, dès que la garantie de la loi n'existe plus. (Lettre reproduite in Le Monde daté des 10, 11 et 12 novembre 2019)
Le juge est l'homme qui est né pour la dure mission de réparer.
(A qui peut m'en indiquer
l'auteur : merci)
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