Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet des présentes CGU

Ces préceptes, qui ont valeur de Conditions Générales d'Utilisation, encadrent juridiquement l'utilisation de mon site citations-juridiques.amis-des-vents.net. L'accès à ce site et la consultation de ses pages signifient l'acceptation des présentes CGU par leur lecteur.

Article 2 : Les objectifs de ce site

Ce site a pour objet de présenter les opinions et réflexions savantes, piquantes, littéraires sur la justice et ses acteurs relevées au hasard de mes lectures.
Ces pages du site citations-juridiques.amis-des-vents.net sont donc purement informatives et sont sans valeur contractuelle.

Article 3 : C'est pas moi, c'est l'hébergeur

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Article 4 : Sur mes doutes et certitudes

Ces pages sont proposées par Jean Raymond. Je m'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations qu'il fournit, bien que ces informations puissent être incomplètes ou erronées ou biaisées ou mal lues ou mal interprétées par l'utilisateur.

Aussi aucune garantie de fiabilité ne peut y être attachée. D'ailleurs le lecteur est cavalièrement mais fermement incité à vérifier par lui-même toutes ces informations en recherchant sa propre documentation, notamment en se reportant par lui-même aux textes originaux et aux références précises des citations qui y figurent, particulièrement s'agissant des codes et de la jurisprudence. Ariane web et Légifrance sont aussi faits pour lui.

Article 5 : De quelques devoirs de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser ce site conformément à sa destination,
• ne pas nuire à son bon fonctionnement,
• prendre toutes précautions et mesures nécessaires pour pallier les insuffisances des pages proposées …
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Article 6 : Aux quérulents processifs

En cas de velléités chicanières, l'utilisateur s'oblige à rechercher une médiation ou toute autre modalité de tentative de règlement amiable du litige avant toute saisine judiciaire.

Article 7

Je vous souhaite une bonne lecture accompagnée de Rabelais, qui recommandait d'être « sage pour humer, sentir et estimer » ces pages savantes. « Puis, par une lecture attentive et une méditation assidue, rompre l'os et sucer la substantifique moelle. »